Conditions générales de vente
Dernière mise à jour [12 février 2021]
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de services effectués par Isabel Ojea Sevilla de ISALINGUA comme « Nom de marque », dont le NIF est 48017557C, (« Nous » ou « Prestataire ») par le biais de notre plateforme en ligne isalingua.com (« Site ») et vous fournissent des informations à notre sujet, ainsi que sur les conditions de l’accord entre vous (« Utilisateur ») et nous en tant que Prestataire, concernant la vente et l’achat de nos services.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@isalingua.com.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’achat des services et en imprimer une copie pour vous. Veuillez noter qu’en achetant un de nos services vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente présentées ci-dessous.
Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, vous recevrez un e-mail pour confirmer l’achat. Veuillez garder une copie de cet e-mail.
ÂGE
En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
PRIX, TAXES ET FACTURES
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€). Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis et ne sont pas garantis, à l’exception des prix qui ont déjà été acceptés par le Prestataire pour une commande.
Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des prix indiqués sur le site internet, des erreurs peuvent parfois se produire. En cas d’erreur de prix, nous ne serons pas liés par le prix incorrect indiqué, et nous nous réservons le droit d’annuler l’achat en contactant l’Utilisateur par e-mail.
Conformément à la législation fiscale en vigueur en Espagne, l’enseignement du français et de l’espagnol est exonéré de la TVA. Par conséquent, aucune TVA n’est ajoutée au prix.
En complément de l’e-mail de confirmation, l’Utilisateur peut demander une facture à l’adresse suivante : info@isalingua.com.
PAIEMENT ET FRAIS
Tout paiement doit être effectué par l’Utilisateur au moins 24 heures avant le cours. Lorsque les services sont achetés sur le Site, comprenant un ensemble de cours (« Pack »), le paiement de la totalité du montant du Pack doit être entièrement effectué par l’Utilisateur au moins 24 heures avant d’assister au premier cours du Pack.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de frais supplémentaires, comme les frais de transactions, les frais bancaires ou d’autres frais facturés par les prestataires de paiement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour bénéficier de nos services, inscrivez-vous en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur notre site. En fournissant vos coordonnées, vérifiez attentivement que les informations fournies sont exactes et précises.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Paypal ; ou
- Virement bancaire (seulement pour les paiements depuis la zone euro).
Nous pouvons refuser ou ne pas traiter votre demande si votre carte ou votre compte Paypal ne donne pas l’autorisation pour le versement du prix d’achat.
DURÉE DE VALIDITÉ DES PACKS
Tous les packs sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat. Le Prestataire se réserve le droit de prolonger la durée de validité d’un pack après l’accord écrit par e-mail de l’Utilisateur.
COURS D’ESSAI
Le Prestataire offre un cours d’essai gratuit de 30 minutes par le biais d’un logiciel tiers. L’Utilisateur devra remplir un formulaire de contact en plus des coordonnées nécessaires. Le Prestataire contactera l’Utilisateur dès que possible pour convenir d’une date et d’une heure pour le cours d’essai.
RÉSERVATION
L’Utilisateur peut réserver un cours au moins 24 heures à l’avance par le biais du calendrier en ligne du Prestataire. Une fois la réservation effectuée, en réponse à la demande de service émise par l’Utilisateur (pour réserver une date, une heure, etc.), il recevra une confirmation automatique de réservation par e-mail.
REPORT ET ANNULATION DE COURS
L’Utilisateur peut reporter un cours jusqu’à 24 heures avant le cours sans frais supplémentaires.
Si l’Utilisateur annule un cours moins de 24 heures avant le cours ou ne se présente pas, la leçon sera comptabilisée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si l’Utilisateur souhaite annuler un cours avec le Prestataire :
- Si la demande d’annulation est soumise au moins 24 heures avant le cours, le Prestataire proposera de reporter le cours ou de rembourser 100 % du montant de la réservation (le Prestataire ne pourra être tenu responsable de frais supplémentaires entraînés par le remboursement).
- Si la demande d’annulation est soumise moins de 24 heures avant le cours, aucun remboursement ne pourra être effectué pour le montant de la réservation.
Pour toute annulation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@isalingua.com. En cas d’annulation, le remboursement ne sera effectué qu’à notre seule discrétion.
EN CAS DE RETARD À UN COURS
Le Prestataire attendra jusqu’à 15 minutes après l’heure prévue pour le cours ; si l’Utilisateur ne se présente pas avant, le cours sera annulé et comptabilisé (aucun remboursement ne sera effectué).
Cependant, si l’Utilisateur est en retard pour une raison valable, il/elle devra prévenir le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : info@isalingua.com. Le Prestataire attendra l’Utilisateur, même si il/elle est en retard de plus de 15 minutes. Cependant, le cours se terminera à l’heure prévue, puisque le Prestataire doit être ponctuel pour le cours suivant.
RÉSILIATION DES PACKS
La résiliation des Packs est autorisée sous réserve d’une confirmation par e-mail de la part du Prestataire.
- RÉSILIATION PAR L’UTILISATEUR
Un remboursement partiel sera effectué en cas de résiliation d’un Pack. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de frais supplémentaires entraînés par le remboursement. Il appartient au Prestataire de décider du versement et du montant du remboursement.
- RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE
Un remboursement partiel sera effectué en cas de résiliation d’un Pack. Le Prestataire sera responsable de frais supplémentaires entraînés par le remboursement. Il appartient au Prestataire de décider du versement et du montant du remboursement.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Tous les remboursements seront délivrés conformément à nos Conditions Générales de Vente. Contactez-nous par e-mail, nous vous répondrons dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.
Notre politique de remboursement est simple. Vous pouvez demander un remboursement de la manière suivante :
Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : info@isalingua.com. Si pour une raison quelconque, le Prestataire confirme le remboursement, il sera effectué en conséquence.
MODALITÉS DE PAIEMENT POUR LE REMBOURSEMENT
Le Prestataire remboursera la commande avec le mode de paiement original, une fois qu’elle aura été traitée. Le processus complet de remboursement prend en général entre 5 et 15 jours ouvrables à compter de la date de confirmation du remboursement.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera mise à jour sur le Site.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous traiterons les informations que nous recevons de votre part ou que nous détenons à votre sujet conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques ou à tout autre législation espagnole.
TIERCE PERSONNE
L’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire n’est pas destiné à bénéficier à un tiers et ne peut être exercé par une autre personne.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales de vente et toute autre question résultant de ou en lien avec celles-ci sont régies et construites conformément aux lois espagnoles. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux espagnols pour régler tout litige qui pourrait résulter de ou qui serait en lien avec les présentes conditions générales de vente.